J.O. 168 du 22 juillet 2006
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décret du 20 juillet 2006 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Limoux - M. Campariol (Roger)
NOR : INTA0620191D
Par décret du Président de la République en date du 20 juillet 2006, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Limoux exercées par M. Roger Campariol, administrateur territorial détaché en qualité de sous-préfet.
Il sera réintégré dans son cadre d'emploi d'origine.